Chawki Tabib est tranchant : beaucoup de législations sont à réviser afin de s’adapter à la politique nationale de lutte contre la corruption
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) et le Centre d’études juridiques et judiciaires (Cejj) ont cosigné une convention de partenariat bilatéral. La cérémonie de signature a eu lieu, hier matin, en marge d’un forum de dialogue, tenu au siège de l’Inlucc à Tunis, sous le thème « la corruption législative ». Le débat était si intéressant qu’il a suscité l’intérêt d’un aréopage de juristes, avocats et chercheurs-universitaires, soit les faiseurs de la loi, en quelque sorte.
Pour l’ancien bâtonnier, maître Chawki Tabib, président de l’Inlucc, un tel sujet paraît provocateur et prête à la réflexion sur une nécessaire révision du dispositif juridique national. Dans ce domaine, pour combattre la corruption, il faut agir sur un double front. Et malgré l’arsenal juridique dont on dispose en matière de protection des lanceurs d’alerte, de déclaration de patrimoine, d’accès à l’information, code de la douane, code des collectivités locales et bien d’autres lois promulguées après la révolution, on n’arrive pas à vaincre la corruption. D’autant que, ajoute-t-il, ces lois manquent, jusque-là, de textes d’application. Ceci étant, outre les failles et les défaillances déjà signalées au niveau aussi bien du fond que de la forme. En Tunisie, il y a une pléthore d’instruments juridiques et législatifs obsolètes, alors qu’ils sont encore en vigueur. A titre d’exemple, le fameux code pénal dont la création remonte à 1913, soit un texte de loi séculaire dont on n’y trouve aucun mot sur la corruption. Aussi tronquées soient-elles ou mal rédigées, ces lois ne font que tolérer la corruption et libérer les mains des corrompus. Voilà en quoi consiste la corruption législative, argue le président de l’Inlucc. Ce qui bloque le fonctionnement de l’Etat.
La bureaucratie tue
Et ce n’est pas tout. Dans l’administration tunisienne plus de 400 actes procéduraux sont, d’ailleurs, reconnus être des facteurs bureaucratiques bloquants. Constat déjà confirmé par la présidence du gouvernement, dans un rapport rendu public en 2011, rappelle l’ancien bâtonnier. Cela fait que les corrompus sont loin d’être punis. S’y ajoute le rapport de la Banque mondiale qui avait, alors, tiré la sonnette d’alarme sur une telle mauvaise gouvernance. D’où il est temps de démanteler ce réseau mafieux qui ronge les différents départements de l’Etat. « Non à la corruption législative, non à la législation de la corruption », a-t-il ainsi fini sur un jeu de mots qui en dit aussi long. Par ailleurs, la convention de partenariat signée avec le Cejj semble en mesure de conjuguer les efforts à plusieurs niveaux. M. Mounir Ferchichi, directeur général dudit centre, désormais partenaire avec l’Inlucc, y croit fort, manifestant son engagement à aller de l’avant sur cette rude guerre anticorruption. D’emblée, il a donné un aperçu du centre et les études juridiques anticrimes qu’il a réalisées depuis sa création en 1993. Mais les lois et les législations promulguées au fil du temps sont-elles en mesure de combattre la corruption ?, s’interroge-t-il, en ces termes. Bien sûr que non ! Cela est dû, d’après lui, à l’absence de consultations lors de la conception des textes des lois. Et de déplorer que le centre n’a plus un rôle consultatif. Désormais, prévoit-il, le centre aura à agir en observatoire pour veiller sur la bonne application de la loi. «Nous allons continuer, aux côtés de l’Inlucc, à multiplier les rencontres et dialoguer sur ce phénomène…», conclut-il.
Après la cérémonie de signature de ladite convention, Mme Noura Regui, conseillère auprès de l’Inlucc, a donné lecture du rapport introductif sur la question, selon lequel la corruption législative est un danger qui guette la stabilité et le développement. A cet effet, la prévention multiforme demeure le maître-mot, souligne Mme Mouna M’hedhbi du Cejj.
